CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Conditions générales de vente version à jour 26 octobre 2018.


1. Objet



Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes, par la société adopt , des produits proposés sur son site Internet. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société adopt emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Nous assurons les livraisons en France métropolitaine (Monaco et Corse inclus) ainsi que dans les pays de l’Union Européenne (Hors DROM COM, Royaume-Uni, Suisse, Chypre et Malte). Les DROM COM ne font pas partie de notre périmètre de livraison.

L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :

- L'achat de produits sur le site Internet adopt est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ;

- Avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La société adopt se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande de l’Acheteur.



2. Identité de la société



Nom : adopt

Adresse : 19 Impasse Lou Haou, ZI Auguste V

CP : 33610

Ville : CESTAS

SIRET : 35183740600856


3. Accès au site



L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site adopt .

L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.



4. Formation du contrat et commandes


4.1. Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet d’ adopt , indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par adopt au sein de son site Internet.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par adopt à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.


4.2. Caractéristiques des produits

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site d’ adopt , des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet d’adopt .Les offres présentées par adopt sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par adopt sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.adopt se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.Les produits ainsi que leurs caractéristiques sont décrits et représentés du mieux possible sur le site d’adopt . Il n’est cependant pas exclu qu’il existe de légères différences de typographie, taille, couleur et proportion entre la reproduction des produits sur le site et les produits livrés.


4.3. Commande

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Valider", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

La commande de l'Acheteur devra être confirmée par adopt , par courrier électronique.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par adopt et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. adopt recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

En tant que marque exclusive, adopt vend les produits présents sur son site uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par adopt comme nulle et non avenue.



5. Paiement


Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose du mode de paiement suivant : carte bancaire (Carte Bleue, Visa et Master Card) et paypal.

L'Acheteur garantit à adopt qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. adopt se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Adopt se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire. Pour les montants supérieurs à 100 euros TTC, adopt se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d'une pièce d'identité.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l'Acheteur se voit dans l'obligation de transmettre à adopt le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire.

adopt utilise un outil de paiement sécurisé. La sécurité du paiement repose sur l'authentification du commerçant, c'est-à-dire adopt , et sur la confidentialité de l'intégralité des données.


6. Choix des produits


L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par adopt , a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui. Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.



7. Livraison et réception



7.1. Règles générales

Nous assurons les livraisons en France métropolitaine (Monaco et Corse inclus) ainsi que dans les pays de l’Union Européenne (Hors DROM COM, Royaume-Uni, Suisse, Chypre et Malte). Les DROM COM ne font pas partie de notre périmètre de livraison. Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par l'Acheteur lors de son enregistrement.

Il est recommandé à l’Acheteur de vérifier l’adresse de livraison et/ou de facturation indiquée lors de la passation de commande. L’enregistrement d’une adresse de facturation erronée constitue une faute propre à l’Acheteur et ne pourrait en aucun cas engager la responsabilité du vendeur.


7.2. Caractéristiques de la livraison par Colissimo

L'Acheteur est livré à son domicile par le livreur de la société Colissimo. En cas d'absence de l'Acheteur ou du destinataire, le colis est laissé en instance 15 jours dans le bureau de Poste le plus proche. Passé ce délai, le colis est retourné à adopt .

Il est recommandé à l'Acheteur, au moment de la réception, de vérifier en présence du livreur l'état du colis et le nombre de colis livrés. En cas de doute, il est recommandé de refuser le colis et de signaler ces incidents à adopt .


7.3. Délais

Les délais de livraison, à la suite de l'expédition de votre commande par adopt , sont les suivants :

- Colissimo Suivi de la Poste pour l'international : 3 à 5 jours ouvrés en moyenne
- Colissimo Suivi de la Poste pour la France Métropolitaine: 2 jours ouvrés

Pour toute commande confirmée du lundi au vendredi (hors jours fériés), l'envoi de la commande aura lieu 48 heures après validation dans la limite du stock disponible.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Il est précisé que le dépassement éventuel des délais de livraison causé par un événement de force majeure
ne pourra entraîner une quelconque indemnisation de l’Acheteur par adopt .

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 216-1 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l’Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, adopt d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.

L’annulation est considérée effective à la réception par adopt de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins qu’adopt ne se soit exécuté entre-temps.

L’Acheteur peut immédiatement annuler sa commande si adopt refuse de livrer le bien ou n'exécute pas son obligation de livraison du bien à l'expiration du délai prévu et que cette date ou ce délai constitue pour l’Acheteur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.

7.4. Échange

L’Acheteur a la possibilité de demander un échange, dans le délai de quinze (15) jours à compter de la réception du produit. Les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur.

L'adresse de retour est la suivante :

 

adopt service client

19 Impasse Lou Haou

ZI Auguste V

33610 Cestas

France

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

L'échange (sous réserve de disponibilité) est effectué dans un délai de trente jours (30) jours maximum à compter de la réception, par adopt , des produits retournés.

Votre commande est incomplète ou l'un des produits est endommagé ?

Nous vous présentons toutes nos excuses pour ce désagrément.

Pour remédier à ce souci, il vous suffit de contacter notre service client par email à l’adresse [email protected] Afin de traiter au mieux votre demande, nous vous remercions de l’accompagner d’une photo et d’un petit mot expliquant votre situation.